Les démarches administratives

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.

Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.

Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.

Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.

L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.

Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE , etc …

MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.

Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéficier d'un tarif d'électricité moins cher.

La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RG

Nouvelles modalités de recueil des demandes de carts nationales d'identité

Les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d'identité, via le recours à la biométrie, répondent notamment à la volonté d'accroître le niveau de sécurisation de ces titres, en luttant encore plus efficacement contre leur contrefaon et leur falsification.

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des CNI dans l'application TES permettra à l'usager :

- d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée de dispositif de recueil et non plus seulement dans sa commune de résidence,

Autorisation de Sortie du Territoire (AST) Cerfa n° 15646*01

Ast (138.17 Ko)

La sortie de territoire doit être accompagnée de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que de la copie de la Carte Nationale d'Identité du tuteur légal 

qui complète la sortie de territoire.

Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport -

Dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d'un passeport.

Afin de faciliter l'acquisition du timbre fiscal nécessaire à l'obtention d'un passeport, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose de l'acquérir en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Les achats s'effectuent par carte bancaire en mode sécurisé via le dispositif 3D-secure. L'usager obtient alors son timbre selon son choix :

• par courriel : le timbre au format PDF (avec une représentation sous forme de flashcode) est joint au courriel qui est adressé;
• par SMS : le SMS indique le numéro du timbre. Ce numéro est valide pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

Le site permet également à l'usager de se faire rembourser les timbres dans l'année suivant l'achat. Ce remboursement est automatique. Il s'effectue sur la carte bancaire ayant servi à l'achat initial.

Les Démarches administratives

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à remplir :

- Carte nationale d'identité

- Passeport

- Certificat d'immatriculation

Mon service public est le point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne.

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder aux téléservices disponibles pour le particuliers, les associations et les  entreprises.